Je veux vendre mon bien
Bienvenue dans notre rubrique d’aide au remplissage de votre Carnet d’Information du Logement HOME ID.
Vous ne savez pas par où commencer ou souhaitez remplir votre Carnet d’Information du Logement ? Sélectionnez l’une des cases ci-dessous et laissez-vous guider.
Ce carnet d’information du logement (CIL) vous permet de retracer l’historique de votre logement. Il regroupe toutes les caractéristiques de conception et de construction afférentes à votre maison ou appartement, ancien ou neuf ainsi que l’ensemble des travaux complémentaires et d’améliorations réalisés.
En tenant à jour votre Carnet d’Information du Logement (CIL), vous :
- Centralisez et protéger toutes les informations de votre logement,
- Valorisez votre bien,
- Répertoriez l’ensemble des entreprises et artisans intervenus,
- Optimisez l’entretien et le suivi de votre logement,
- Facilitez les futures interventions des artisans.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à présenter votre Carnet d’Information du Logement Home ID à tous les intervenants pour le remplissage.
Je veux vendre mon bien
Obligations du vendeur
Les éléments du carnet d’information du logement sont transmis au futur propriétaire dans un format numérique répondant à un standard ouvert pour la confiance dans l’économie numérique ou sous un autre format tel qu’un classeur, carnet physique, clef USB etc…
Le carnet d’information est transmis à l’acquéreur lors de toute mutation du logement, tel qu’il est au moment de la mutation. Cette transmission a lieu au plus tard à la date de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur en attestent dans l’acte authentique.
Le vendeur a une obligation d’information à l’égard de l’acheteur. Le dossier de vente doit lui permettre de donner les informations indispensables à la transaction. Lors de toute transaction immobilière, votre notaire exigera le carnet d’information du logement avec le remplissage des éléments suivants :
L’ensemble des travaux réalisés à partir du 1er janvier 2023 doit figurer dans le CIL mais aussi les caractéristiques des matériaux utilisés et des équipements installés incluent notamment :
Pour les travaux d’isolation thermique :
- La nature du matériau isolant (marque et référence),
- Ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur),
- La surface d’isolant,
- Les solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l’isolation et de l’étanchéité à l’air.
Pour les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire :
- La nature de l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance),
- L’étiquetage énergétique au sens de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 ;
En cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid :
- Le poste de livraison (ou sous-station) qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le bâtiment.
Le CIL contient également des documents qui attestent de la performance énergétique du logement :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE),
- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique,
- Attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale,
- Attestation de délivrance de labels ou de certifications en rapport avec les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique,
- Tout audit énergétique du logement.
Le CIL Home ID est le seul support actuellement disponible sur le marché pour répondre en tout point aux nouvelles obligations du décret 2022-1674 et vous assure une démarche simple et intuitive à mettre en application.
Équipez-vous dès maintenant avec le CIL Home ID afin d’être en conformité avec l’arrêté ministériel. https://www.home-id.fr/commande/