Je suis artisan
Bienvenue dans notre rubrique d’aide au remplissage de votre Carnet d’Information du Logement HOME ID.
Vous ne savez pas par où commencer ou souhaitez remplir votre Carnet d’Information du Logement ? Sélectionnez l’une des cases ci-dessous et laissez-vous guider.
Ce carnet d’information du logement (CIL) vous permet de retracer l’historique de votre logement. Il regroupe toutes les caractéristiques de conception et de construction afférentes à votre maison ou appartement, ancien ou neuf ainsi que l’ensemble des travaux complémentaires et d’améliorations réalisés.
En tenant à jour votre Carnet d’Information du Logement (CIL), vous :
- Centralisez et protéger toutes les informations de votre logement,
- Valorisez votre bien,
- Répertoriez l’ensemble des entreprises et artisans intervenus,
- Optimisez l’entretien et le suivi de votre logement,
- Facilitez les futures interventions des artisans.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à présenter votre Carnet d’Information du Logement Home ID à tous les intervenants pour le remplissage.
Je suis un artisan
Mes obligations et devoirs
Chez Home ID, nous pensons que remettre un ouvrage détaillé des éléments qui constituent la maison servira aux utilisateurs pour de nombreuses années.
En tant que professionnel artisans, je suis tenu de transmettre toutes les informations nécessaires des travaux réalisés aux clients particuliers pour qu’il puisse les reporter dans le carnet d’information du logement.
Cependant mon devoir de conseil est d’informer tous mes clients chez qui j’interviens de l’obligation de posséder un carnet d’information du logement depuis le 1er janvier 2023, pour toute construction neuve, pour tous travaux de rénovation énergétique et lorsque tous devis est accepté à compter de cette date ou, à défaut de devis, lorsque ces travaux débutent, à compter du 1er janvier 2023.
Pour les travaux de rénovation énergétique, le carnet d’information du logement comporte les dates et la description détaillés des travaux réalisés mais aussi :
Pour les travaux d’isolation thermique :
- La nature du matériau isolant (marque et référence),
- Ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur),
- La surface d’isolant,
- Les solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l’isolation et de l’étanchéité à l’air.
Pour les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire :
- La nature de l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance),
- L’étiquetage énergétique au sens de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 ;
En cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid :
- Le poste de livraison (ou sous-station) qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le bâtiment.
Le CIL contient également des documents qui attestent de la performance énergétique du logement :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE),
- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique,
- Attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale,
- Attestation de délivrance de labels ou de certifications en rapport avec les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique.
L’article de loi L. 126–35–5 précise que le carnet d’information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement
Plus de détails sur les obligations : https://www.home-id.fr/cil-confirme-par-le-decret-2022-1674/
Si vos clients ne sont pas en possession d’un CIL, équipez-les en commandant vos « CIL » Home ID sur notre site internet https://www.home-id.fr/commande/
Vous leurs garantissez une parfaite connaissance des équipements afin de leur faciliter le suivi / entretien des équipements installés
Le CIL Home ID est le seul support actuellement disponible sur le marché pour répondre en tout point aux nouvelles obligations du décret 2022-1674 et vous assure une démarche simple et intuitive à mettre en application.