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Bienvenue dans notre rubrique d’aide au remplissage de votre Carnet d’Information du Logement HOME ID.
Vous ne savez pas par où commencer ou souhaitez remplir votre Carnet d’Information du Logement ? Sélectionnez l’une des cases ci-dessous et laissez-vous guider.
Ce carnet d’information du logement (CIL) vous permet de retracer l’historique de votre logement. Il regroupe toutes les caractéristiques de conception et de construction afférentes à votre maison ou appartement, ancien ou neuf ainsi que l’ensemble des travaux complémentaires et d’améliorations réalisés.
En tenant à jour votre Carnet d’Information du Logement (CIL), vous :
- Centralisez et protéger toutes les informations de votre logement,
- Valorisez votre bien,
- Répertoriez l’ensemble des entreprises et artisans intervenus,
- Optimisez l’entretien et le suivi de votre logement,
- Facilitez les futures interventions des artisans.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à présenter votre Carnet d’Information du Logement Home ID à tous les intervenants pour le remplissage.
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Note d’informations
Le carnet d’information du logement est transmis à l’acquéreur lors de toute mutation du logement, tel qu’il est au moment de la mutation. Cette transmission a lieu au plus tard à la date de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur en attestent dans l’acte authentique.
Les éléments du carnet d’information du logement sont transmis au futur propriétaire dans un format numérique répondant à un standard ouvert pour la confiance dans l’économie numérique ou dans un sous un autre format, classeur, carnet physique, clef USB etc…
Le vendeur a une obligation d’information à l’égard de l’acheteur. Le dossier de vente doit lui permettre de donner les informations indispensables à la transaction.
Constitue les logements, les locaux destinés à l’habitation et leurs annexes, y compris, les logements foyer, logement de gardien, chambre de service, logement de fonction, logement inclus, dans un bail commercial et locaux meublé donnée en location dans les conditions prévues à l’article L. 632-1.
Doit figurer dans le CIL :
Les plans de surface et les coupes du logement
Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement.
Pour les travaux de rénovation énergétique le carnet d’information du logement comporte les dates et descriptifs des travaux réalisés.
La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement. :
- L’isolation de la toiture
- L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- L’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- L’isolation thermiques des planchers bas
Pour les travaux d’isolation thermique :
- La nature du matériau isolant (marque et référence),
- Ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur),
- La surface d’isolant,
- Les solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l’isolation et de l’étanchéité à l’air.
Pour les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire :
- La nature de l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance),
- L’étiquetage énergétique au sens de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010.
Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements qui sont installées lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsqu’ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
- Des systèmes de chauffage ou de refroidissement
- Des systèmes de ventilation économiques
- Des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
Pour les travaux d’isolation thermique :
- La nature du matériau isolant (marque et référence),
- Ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur),
- La surface d’isolant,
- Les solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l’isolation et de l’étanchéité à l’air.
Pour les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire :
- La nature de l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance),
- L’étiquetage énergétique au sens de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 ;
En cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid :
- Le poste de livraison (ou sous-station) qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le bâtiment.
Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer prévus par les dispositions législatives et réglementaires, lorsqu’ils ont été établis :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE),
- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique,
- Attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale,
- Attestation de délivrance de labels ou de certifications en rapport avec les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique,
- Tout audit énergétique du logement.
Le CIL Home ID est le seul support actuellement disponible sur le marché pour répondre en tout point aux nouvelles obligations du décret 2022-1674 et assure une démarche simple, intuitive et complète.
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